Conditions d’utilisation

Le présent site internet est administré par Navomoda. Dans ce document, les termes "nous", "notre" et "nos" désignent Navomoda.

Navomoda assure la gestion de cette plateforme web, incluant l'ensemble des informations, outils et services mis à votre disposition en tant qu'utilisateur, sous réserve que vous adhériez à nos conditions, politiques et notifications détaillées.

En visitant notre site et/ou en procédant à l'achat de nos produits, vous prenez part à notre "Service" et vous engagez à respecter les dispositions suivantes ("Conditions Générales de Vente", "CGV", "Conditions"), comprenant les termes, conditions et politiques additionnels référencés ici ou accessibles par lien hypertexte.

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme, incluant sans limitation les visiteurs, vendeurs, acheteurs ou contributeurs de contenu.

Nous vous recommandons vivement de lire attentivement ces Conditions Générales avant toute utilisation ou consultation de notre plateforme. En consultant ou utilisant une quelconque partie de ce site, vous marquez votre accord pour vous conformer à ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes de cet accord, vous devez vous abstenir d'accéder au site ou d'utiliser les services proposés. Ces Conditions Générales constituent une offre, acceptée exclusivement dans les limites établies par ces termes.

Toute fonctionnalité ou outil ajouté ultérieurement à notre boutique en ligne sera également régi par ces Conditions Générales. Nous vous encourageons à consulter fréquemment la dernière version des Conditions Générales disponible sur notre site. Nous conservons la possibilité de réviser, modifier ou remplacer certaines parties de ces Conditions à tout moment, et il vous appartient de vérifier ces éventuelles modifications. Votre utilisation prolongée du site ou votre accès suite à la publication de modifications implique votre acceptation de ces changements. 

Notre plateforme e-commerce est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit l'infrastructure technologique nécessaire à la commercialisation de nos produits et services. Cette collaboration signifie que votre expérience sur notre site est également soumise aux conditions d'utilisation de Shopify.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME E-COMMERCE

En acceptant ces Conditions Générales, vous attestez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence, et vous nous donnez l'autorisation de permettre à tout mineur dont vous avez la responsabilité d'utiliser cette plateforme. L'usage de nos produits dans un but illégal ou non autorisé est formellement interdit. Vous ne devez en aucune circonstance violer les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l'utilisation du Service, incluant notamment les lois relatives aux droits d'auteur. Il est strictement interdit de diffuser des virus informatiques, vers ou tout autre code nuisible. Le manquement ou la transgression de ces Conditions Générales entraînera la cessation immédiate de votre accès à nos Services. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES 

Nous nous réservons la faculté de refuser l'accès à nos services à quiconque, à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison. Il convient de noter que vos données, hormis vos informations bancaires, peuvent être transmises de manière non chiffrée. Cela signifie (a) des transferts via différents réseaux et (b) des modifications pour répondre aux spécifications techniques des réseaux ou équipements. Les données de votre carte bancaire sont systématiquement cryptées lors de leur transmission sur les réseaux. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, commercialiser, revendre ou exploiter de quelque façon que ce soit une portion du Service, son utilisation ou l'accès à celui-ci, ni les contacts présents sur le site web où le Service est disponible, sans obtenir au préalable une autorisation écrite explicite de notre part. Les en-têtes utilisés dans ce document sont fournis à des fins de lisibilité et n'impactent ni ne restreignent les dispositions de ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas en mesure de garantir la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur cette plateforme. Le contenu proposé ici est purement informatif et ne devrait pas constituer votre unique source pour effectuer des choix importants. Si vous décidez de vous appuyer sur le contenu de ce site, vous le faites sous votre propre responsabilité. Le site peut comporter des informations obsolètes. Ces informations historiques sont mises à disposition uniquement pour référence. Bien que nous ayons la possibilité de modifier le contenu de ce site à n'importe quel moment, nous ne sommes pas dans l'obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Il vous incombe de vous tenir informé des éventuelles modifications sur notre site. 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Étant donné qu'une grande partie des produits disponibles sur notre site sont importés depuis l'extérieur de l'Union Européenne sur demande des clients, les tarifs affichés sur notre plateforme en ligne sont exprimés en euros et sont hors taxes (TVA et droits douaniers exclus), sauf mention contraire. Ces tarifs sont explicitement indiqués dans les fiches produits détaillées et sur la page de commande, hors frais d'expédition spécifiques.

Il est essentiel de comprendre que les prix affichés n'incluent pas la TVA à l'importation, les taxes d'importation ou les droits douaniers. Ces charges supplémentaires sont intégralement à la charge du client en sa qualité de destinataire du produit. Par ailleurs, les prix n'incluent pas les frais associés à l'emballage, au conditionnement, à l'expédition, au transport, à l'assurance et à la livraison des produits à l'adresse indiquée.

Le client assume l'entière responsabilité de la déclaration et du règlement de la TVA à l'importation lors du dédouanement des produits. Il peut être amené à s'acquitter de cette TVA à l'importation. Ces taxes ne relevant pas de notre responsabilité, nous ne pouvons procéder à leur remboursement.

Pour les produits acheminés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est établi hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent s'appliquer dans certaines situations. Nous n'avons aucune maîtrise sur ces frais qui relèvent de la responsabilité du client (déclaration, règlement aux autorités compétentes, etc.). Nous recommandons donc au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Sur notre plateforme web Navomoda, nous commercialisons des produits ou services qui peuvent être exclusivement disponibles en ligne. Ces offres sont parfois proposées en quantités limitées et sont régies par notre politique de retours et d'échanges.

Nous déployons tous les efforts nécessaires pour représenter fidèlement les couleurs et les visuels de nos produits sur notre boutique en ligne. Néanmoins, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur correspondra exactement à la réalité.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de restreindre la commercialisation de nos produits ou services à certaines personnes ou dans certaines zones géographiques ou juridictions, et ceci au cas par cas. Nous pouvons également limiter les quantités disponibles de nos produits ou services. Les descriptifs et les tarifs des produits sont susceptibles de modification à tout instant sans avertissement préalable. De même, nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d'un produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service sur cette plateforme est nulle dans les juridictions où elle est prohibée par la loi.

Bien que nous nous efforcions d'assurer la qualité des produits, services et informations proposés, nous ne pouvons garantir qu'ils répondront systématiquement à vos attentes ou que les éventuelles erreurs dans le Service seront rectifiées.

Protection de l'acheteur :

Chez Navomoda, nous offrons une garantie de remboursement si votre commande ne vous parvient pas dans un délai de 61 jours. Cette protection de 61 jours témoigne de notre engagement envers la satisfaction de nos clients. 

ARTICLE 6 - PRÉCISION DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Chez Navomoda, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée sur notre plateforme. À notre appréciation, nous pouvons limiter ou annuler les quantités commandées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent concerner les commandes effectuées avec le même compte client, la même carte bancaire, ou ayant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous devons modifier ou annuler une commande, nous nous engageons à vous en informer en utilisant l'adresse email ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons également le droit de refuser les commandes qui semblent provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte complètes, précises et actualisées. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse email, les numéros de vos cartes bancaires et leurs dates d'expiration, afin de faciliter le traitement de vos transactions et de nous permettre de vous joindre si nécessaire.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Il est possible que nous mettions à votre disposition des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et n'influençons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous rendions disponibles ces outils "en l'état" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans approbation de notre part. Nous ne serons pas responsables des conséquences découlant de l'utilisation de ces outils optionnels de tiers.

L'utilisation de ces outils optionnels sur notre plateforme se fait à vos propres risques et selon votre propre appréciation. Nous vous encourageons à consulter les termes et conditions sous lesquels ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous envisageons également d'introduire de nouvelles fonctionnalités et/ou services sur notre plateforme à l'avenir, incluant de nouveaux outils et ressources. Ces nouveautés seront également régies par ces Conditions Générales. 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Notre Service peut inclure des liens vers du contenu, des produits et des services provenant de sources tierces. Il est important de noter que ces sites ne sont pas affiliés à notre plateforme. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d'évaluer la fiabilité ou la pertinence du contenu de ces sites externes, et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux sites web, aux produits, aux services ou à tout autre élément accessible via ces liens externes. Il est de votre responsabilité de comprendre que nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices pouvant découler de vos achats, de l'utilisation de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire soigneusement les politiques et pratiques des tiers concernés et à les comprendre entièrement avant de procéder à toute transaction. Si vous avez des plaintes, des réclamations, des préoccupations ou des questions concernant les produits ou services de tiers, vous devez les adresser directement aux tiers concernés.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS

Lorsque vous soumettez du contenu spécifique à notre demande, par exemple pour participer à des concours, ou lorsque vous nous envoyez de manière spontanée des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par email, par courrier ou autrement (collectivement désignés comme "commentaires"), vous nous octroyez le droit illimité de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires de quelque manière que ce soit, sur tous les supports. Nous ne sommes pas tenus de (1) maintenir la confidentialité des commentaires, (2) rémunérer quiconque pour ces commentaires, ou (3) répondre à ces commentaires. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, de modifier ou de supprimer tout contenu que nous jugeons, selon notre appréciation, illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible de quelque façon que ce soit, ou violant des droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales. Vous vous engagez à ne pas publier de commentaires violant les droits de tiers, incluant les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vos commentaires ne doivent pas contenir de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse email, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou induire en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et engagement concernant les commentaires que vous ou d'autres tiers publiez. 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La communication de vos données personnelles sur notre plateforme est soumise à notre Politique de Confidentialité. Pour en savoir plus sur la gestion et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que notre site ou nos services contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les tarifs, les promotions, les offres, les frais de livraison des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes si une information dans le service ou sur tout autre site web associé s'avère inexacte, à tout moment et sans avertissement préalable (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le service ou sur tout autre site web associé, incluant mais sans s'y limiter les informations sur les tarifs, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le service ou sur tout autre site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que les informations dans le service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions mentionnées dans nos Conditions Générales, il est strictement interdit d'utiliser notre site ou son contenu pour les raisons suivantes : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou y participer ; (c) pour violer toute réglementation locale, nationale, provinciale, étatique ou internationale ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autres parties ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer des personnes sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code nuisible qui pourrait compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout autre site web associé, indépendant, ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le détournement de domaine, l'extorsion d'informations, l'exploration ou le balayage du web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de ces interdictions. 

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons garantir que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Les résultats obtenus par le biais de l'utilisation du Service ne sont pas garantis d'être précis ou fiables.

Nous nous réservons le droit de suspendre le Service de manière indéterminée ou de l'annuler à tout moment, sans avertissement préalable.

Votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis par le biais du Service, sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, incluant mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation des droits d'autrui.

Navomoda, ainsi que nos dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et licenciés, ne seront pas tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant mais sans s'y limiter la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit issu de ce Service, ou en relation avec toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais sans s'y limiter toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par le biais du Service, même si la possibilité de tels dommages vous avait été signalée. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. 

ARTICLE 14 – COMPENSATION

Vous acceptez de compenser, défendre et dégager de toute responsabilité Navomoda, notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, licenciés, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, incluant les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – SÉPARABILITÉ

Si une clause de ces Conditions Générales est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins exécutée dans la mesure autorisée par la loi. La portion inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres clauses restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les engagements et responsabilités des parties, pris avant la fin de cet accord, demeurent en vigueur même après sa résiliation. Ces Conditions Générales restent effectives sauf si elles sont résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces conditions à tout moment en nous informant de votre volonté de ne plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre plateforme. Si nous estimons, selon notre appréciation, que vous ne respectez pas ces conditions, ou si nous suspectons un manquement de votre part, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans avertissement préalable. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation, et nous pourrions vous refuser l'accès à nos services ou à certaines de leurs parties.   

ARTICLE 17 – TOTALITÉ DE L'ACCORD

Si nous ne faisons pas usage ou n'appliquons pas un droit ou une disposition de ces Conditions Générales, cela ne signifie pas que nous renonçons à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales, ainsi que toute autre politique ou règle que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'accord complet entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, incluant les versions précédentes des Conditions Générales.

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales ne doit pas être interprétée de manière défavorable à la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans l'État du Delaware.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

La version actuelle des Conditions Générales est toujours disponible sur cette page pour consultation. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions selon notre entière discrétion en publiant les nouvelles versions sur notre plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance de ces éventuelles modifications. L'utilisation continue de notre plateforme ou l'accès à celle-ci après la publication de modifications des Conditions Générales signifie que vous acceptez ces changements.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

La marque Navomoda est la propriété de SOFT ADS. Pour toute question concernant les Conditions Générales, veuillez contacter notre équipe de support à l'adresse électronique suivante : contact@navomoda.com

Nous nous engageons à répondre à vos questions et à vous fournir les clarifications nécessaires.

Une question ? contactez nous :

Email : contact@navomoda.com

Lundi au vendredi : 9h30 à 19h00.

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