Conditions générales de vente

Garantie de remboursement intégral si votre colis n'arrive pas sous 15 jours. (Garantie Navomoda 15 jours)
Navomoda est l'exploitant de cette plateforme.
Les mentions "nous", "notre" et "nos" désignent Navomoda.
Navomoda propose cette plateforme web avec l'ensemble de ses informations, fonctionnalités et services, à condition que vous acceptiez les termes, conditions, règles et mentions présentés ici.
En naviguant sur ce site et/ou en commandant nos produits, vous participez à notre "Service" et vous engagez à respecter les termes suivants : 

Ces Conditions s'appliquent à l'ensemble des visiteurs de cette plateforme, incluant sans limitation les navigateurs, acheteurs, vendeurs, commerçants et contributeurs.

Veuillez consulter soigneusement ces Conditions avant d'utiliser notre plateforme. L'accès ou l'usage de notre site implique votre adhésion à ces Conditions. 

En cas de désaccord avec l'une quelconque de ces dispositions, nous vous demandons de ne pas utiliser la plateforme ni ses services. L'acceptation de ces Conditions est strictement limitée aux présentes dispositions. 

Chaque nouvelle fonction ou outil ajouté à notre boutique sera soumis aux présentes Conditions. 

La dernière version de ces Conditions est accessible en permanence sur cette page. Nous pouvons actualiser, modifier ou substituer ces Conditions en publiant les changements sur notre plateforme. Vous avez la responsabilité de consulter régulièrement cette page. Continuer à utiliser le site après une modification équivaut à accepter les nouvelles dispositions. 

Notre boutique fonctionne sur la technologie Shopify Inc. qui nous fournit l'infrastructure e-commerce pour commercialiser nos articles et services. 

ARTICLE 1 - RÈGLES D'USAGE DE NOTRE PLATEFORME

En validant ces Conditions, vous attestez être majeur selon les lois de votre territoire de résidence, et autorisez les mineurs sous votre responsabilité à naviguer sur cette plateforme.
Utiliser nos articles pour des activités illicites ou interdites est formellement proscrit, tout comme violer les législations applicables dans votre juridiction (notamment concernant la propriété intellectuelle) dans le cadre du Service.
La transmission de programmes malveillants, virus ou codes destructeurs est interdite.
Tout manquement à ces Conditions entraînera l'interruption immédiate de votre accès aux Services. 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons refuser l'accès à nos services à quiconque, à tout moment, sans justification.

Vous reconnaissez que vos données (hors données bancaires) peuvent circuler sans chiffrement, impliquant (a) des transmissions multi-réseaux; et (b) des ajustements techniques pour s'adapter aux infrastructures réseau. Les données bancaires sont systématiquement chiffrées.

Vous vous interdisez de copier, reproduire, commercialiser, exploiter ou revendre toute composante du Service, ou d'accéder au Service via la plateforme sans notre consentement écrit préalable.

Les intitulés de cet accord servent uniquement à faciliter la lecture et n'ont pas de portée restrictive. 

ARTICLE 3 – TARIFICATION ET ÉVOLUTIONS DU SERVICE

Pour satisfaire notre clientèle, de nombreux articles proviennent de l'étranger (hors UE). Les tarifs affichés sur notre site sont exprimés en Euros hors taxes, sauf mention contraire. Chaque fiche produit détaille clairement les prix. Sur la page de Commande figurent également les montants en Euros HT ainsi que les frais d'expédition spécifiques.

Attention : les tarifs indiqués excluent la TVA à l'importation, les taxes douanières et droits de douane. Ces charges additionnelles incombent exclusivement au Client destinataire. Le Client règle ces taxes lors du dédouanement. Nous ne pouvons rembourser ces frais qui échappent à notre périmètre.

Les prix incluent l'emballage, le conditionnement, l'expédition, le transport, l'assurance et la livraison à l'adresse indiquée.

Pour les expéditions hors UE et/ou DOM-TOM, la facturation est automatiquement hors taxes. Des taxes locales, droits de douane ou frais d'importation peuvent être exigés. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais.

Il appartient au Client de se documenter auprès des autorités compétentes et d'effectuer les démarches nécessaires (déclaration, règlement, etc.).

Nous recommandons vivement de vous informer auprès des services locaux pour anticiper ces aspects lors de la réception. 

ARTICLE 4 – ARTICLES OU SERVICES

L'intégralité des produits proposés sur www.navomoda.com sont neufs et dans leur état d'origine.
Certains articles ou services peuvent être vendus uniquement via notre plateforme en ligne. Leur disponibilité peut être limitée et les retours/échanges sont régis par notre Politique de Retour.

Nous avons optimisé l'affichage des teintes et visuels de nos produits. Toutefois, nous ne garantissons pas une fidélité absolue des couleurs selon votre écran.

Nous pouvons, sans obligation, limiter la commercialisation de nos articles à certains individus, zones géographiques ou juridictions. Cette limitation s'applique selon nos critères. 

Nous pouvons également restreindre les quantités disponibles pour tout produit ou service. Les descriptifs et tarifs sont modifiables sans notification préalable.

Nous pouvons interrompre la commercialisation d'un article sans préavis.

Toute proposition de service ou produit sur ce site est invalide là où la législation l'interdit. 

ARTICLE 5 - EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET COMPTE

Nous pouvons décliner toute commande passée. Selon notre appréciation, nous pouvons limiter ou supprimer des quantités commandées par individu, foyer ou commande. Ces limitations peuvent concerner les commandes utilisant le même compte, carte bancaire et/ou adresse de facturation/livraison.

En cas de modification ou annulation, nous tenterons de vous prévenir par email et/ou via les coordonnées transmises lors de la commande.

Nous pouvons bloquer ou limiter les commandes qui semblent provenir de professionnels, revendeurs ou distributeurs.

Vous devez communiquer des données actuelles, exactes et exhaustives pour chaque commande. Vous devez actualiser rapidement vos informations (email, coordonnées bancaires, échéances) pour permettre la finalisation des opérations.

Consultez notre Politique de Retour pour davantage de précisions. 


ARTICLE 6 - FONCTIONNALITÉS TIERCES OPTIONNELLES

Nous pouvons mettre à disposition des fonctionnalités provenant de tiers sur lesquelles nous n'avons ni surveillance, ni contrôle, ni autorité.

Vous acceptez que nous proposions ces fonctionnalités "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie ni validation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité juridique concernant l'usage de ces outils tiers.

L'utilisation de ces fonctionnalités optionnelles se fait sous votre responsabilité exclusive, et vous devez vérifier les conditions imposées par les fournisseurs tiers.

Nous pourrons ultérieurement introduire de nouveaux services et/ou fonctionnalités (incluant outils et ressources). Ces ajouts seront régis par les présentes Conditions. 

ARTICLE 7 - COMMENTAIRES, RETOURS ET CONTRIBUTIONS

Si vous transmettez des contenus particuliers à notre demande (concours par exemple), ou si vous nous adressez spontanément des idées, suggestions, concepts, plans ou autres éléments, via quelque canal que ce soit (ensemble désignés "contributions"), vous nous autorisez sans restriction à éditer, copier, diffuser, distribuer, traduire et exploiter ces contributions dans tous les médias.

Nous n'avons pas l'obligation (1) de préserver la confidentialité des contributions ; (2) de verser une contrepartie financière ; (3) de répondre aux contributions.

Nous pouvons, sans y être tenus, modérer, modifier ou retirer les contenus que nous jugeons, selon notre seule appréciation, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou répréhensibles, ou violant des droits de propriété intellectuelle ou ces Conditions.

Vous garantissez que vos contributions ne violent aucun droit tiers (propriété intellectuelle, marques, vie privée, image, etc.). Vous certifiez également que vos contributions ne contiennent pas de contenu illicite, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus ou logiciels malveillants susceptibles d'affecter le Service ou tout site associé. 

Vous ne pouvez utiliser de coordonnées fictives, usurper une identité, ou nous induire en erreur (nous et/ou des tiers) sur l'origine de vos contributions. Vous assumez l'entière responsabilité de vos contributions et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les contributions que vous ou des tiers publiez. 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos informations personnelles sur notre plateforme suit notre Politique de Protection des Données. Consultez notre Politique de Protection des Données. 

ARTICLE 9 – USAGES PROHIBÉS 

En complément des interdictions mentionnées, vous ne pouvez utiliser le site ou son contenu pour : (a) des finalités illégales; (b) inciter à des actes illicites; (c) enfreindre des réglementations internationales, fédérales, provinciales ou locales; (d) porter atteinte à nos droits ou ceux de tiers; (e) harceler, maltraiter, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer; (f) transmettre des informations mensongères; (g) diffuser des virus ou codes malveillants; (h) collecter des données personnelles; (i) spammer, phisher, usurper des domaines, extorquer, explorer automatiquement; (j) des fins obscènes; ou (k) compromettre les dispositifs de sécurité. Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation. 

ARTICLE 10 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et protéger Navomoda, notre maison mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, sous-traitants, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou action, incluant les frais juridiques, résultant de votre violation de ces Conditions ou de tout document référencé, ou de votre violation de lois ou droits de tiers.

ARTICLE 11 – DIVISIBILITÉ

Si une clause de ces Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise, et sa partie inapplicable sera dissociée sans affecter les autres dispositions.

ARTICLE 12 – FIN DE L'ACCORD

Les engagements et responsabilités assumés avant la cessation demeurent valides après celle-ci.

Ces Conditions restent actives jusqu'à résiliation par vous ou nous. Vous pouvez y mettre fin en cessant d'utiliser nos services ou en nous en informant.

Si nous estimons que vous avez manqué à vos obligations ou enfreint ces Conditions, nous pouvons résilier cet accord sans notification, et vous restez redevable des montants dus, et/ou nous pouvons bloquer votre accès aux services. 

ARTICLE 13 - ACCORD COMPLET

Notre défaut d'exercice d'un droit ou d'application d'une disposition ne constitue pas une renonciation.

Ces Conditions, ainsi que nos politiques et règles opérationnelles, forment l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent tous accords antérieurs (incluant les versions précédentes de ces Conditions).
Toute ambiguïté d'interprétation ne sera pas interprétée contre son rédacteur.


ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions et tout contrat de Service sont régis par le droit français.


ARTICLE 15 - RÉVISIONS DES CONDITIONS

La version actualisée des Conditions est consultable en permanence sur cette page.
Nous pouvons actualiser, modifier ou remplacer ces Conditions en publiant les changements sur notre site. Vous devez vérifier régulièrement cette page. Continuer à utiliser le site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

ARTICLE 16 - CONTACT

La marque Navomoda appartient à Soft ads.
Pour toute question sur ces Conditions, écrivez-nous à contact@navomoda.com

Une question ? contactez nous :

Email : contact@navomoda.com

Lundi au vendredi : 9h30 à 19h00.

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